Juin 2026
ARGENT COMPTE JOINT SOUVENT UTILE,
PARFOIS RISQUE
Bien
pratique pour gérer les dépenses en couple,
le compte joint peut aussi créer des difficultés ou des blocages
dans certaines situations. À quoi vous engage-t-il ?
ANNE BANCE
Un pot commun
Chaque cotitulaire d’un compte joint peut
librement dépenser tout le solde disponible par carte, chèque, virement. Aucune
autorisation de l’autre n’est nécessaire, et peu importe ce que chacun a versé.
Précision : un compte joint est ouvert au nom de « X ou Y ». À
ne pas confondre avec un compte indivis, au nom de « X ou Y », qui,
lui, exige l’accord des deux à chaque mouvement.
Les revers de la solidarité
Si
l’un des cotitulaires du compte
joint creuse un découvert, la banque peut en réclamer le remboursement à
l’autre : ils sont solidairement responsables. En cas d’incident de
paiement grave (chèques sans provision…), tous les cotitulaires seront
« interdits bancaires » pour ce compte commun… et pour leurs comptes
personnels respectifs. « À l’inverse, si l’un des cotitulaires connaît un
tel incident sur son compte personnel, le compte joint sera certes bloqué, mais
pas les comptes personnels de l’autre titulaire », précise Vincent
Steinhauser, directeur du marché des particuliers chez Crédit Agricole S.A.
En cas de mise sous tutelle
« Si
l’un des cotitulaires est mis sous tutelle, le compte joint ne fonctionne plus.
Il est fermé ou transformé en compte individuel selon les modalités fixées par
la loi », prévient Vincent
Steinhauser.
Une sécurité pour le conjoint survivant
Au
décès d’une personne, ses comptes personnels sont gelés jusqu’au règlement de
sa succession. Mais son compte joint, peut, lui, continuer de fonctionner au
bénéfice du survivant, dans les limites des règles de la succession.
Quid de la succession ?
« Le
solde du compte joint au moment du décès sera quand même pris en compte dans la
succession », précise Me Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Si le
couple était marié sous un régime de communauté, la moitié du solde appartient
au défunt, l’autre moitié appartient au survivant. « À défaut, pour des
concubins par exemple ou un couple en séparation de biens, le compte est
présumé être en indivision. Cela implique de partager le solde par moitié, sauf
preuve du contraire, par exemple si l’un d’eux en était le contributeur
principal. »
Pour gérer des biens à plusieurs
Le
compte joint peut convenir à d’autres situations. Par exemple, lorsque les
héritiers gèrent un bien commun (pour percevoir des loyers, payer les
charges…). Autre option : un compte indivis. « Mais pour effectuer
des opérations (virements...) facilement, ils devront soit se consentir
mutuellement des procurations sur le compte indivis, soit donner mandat à l’un
d’eux pour le gérer », note
Vincent Steinhauser. ●
|
UN COMPTE À
FERMER ENSEMBLE La clôture
d’un compte joint nécessite l’accord de tous les cotitulaires, qui doivent
aussi décider du partage du solde, sauf si un jugement (de divorce par
exemple) fixe cette répartition. Et faute d’accord ? L’un d’eux peut
écrire à la banque pour se désolidariser du compte joint. Celui-ci se
transforme alors en compte indivis : chaque opération requiert l’accord
de tous. |
|
|