Juin 2026
UN AVIS FAVORABLE A UN ACCES RENFORCE AUX ORIGINES
POUR LES ACCOUCHEMENTS SOUS X
Solène CORDIER
(Le Monde -
Mercredi 6 mai 2026)
Ce texte, remis
au gouvernement, préconise l’accès à l’identité de la mère à l’âge de 13 ans
C’est à un bouleversement du cadre actuel de
l’accouchement sous le secret, communément appelé « accouchement sous
X », qu’invite un avis remis lundi 4 mai à Stéphanie Rist, ministre de la
santé et des familles. Élaboré conjointement par le Conseil national de
l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
(Cnaop). Il propose de faire évoluer le dispositif
actuel, encadré par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines
des personnes adoptées et pupilles de l’État, vers un « accouchement
confidentiel », facilitant la quête des origines des enfants
concernés. Cette proposition de changement s’inscrit, selon le texte, dans une
logique d’adéquation aux « aspirations contemporaines de notre
société ». En 2024, 446 enfants sont nés sous le secret, selon les
derniers chiffres du Cnaop.
À l’heure
actuelle, les femmes qui désirent accoucher sous le secret peuvent se rétracter
pendant deux mois après la naissance : 85 l’ont fait en 2024. Passé cette
date, l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption.
La « mère de naissance » a la possibilité de « laisser, si
elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines
de l’enfant, les circonstances de la naissance, ainsi que sous pli fermé, son
identité ». Autant d’informations remises au Cnaop,
instance créée par la loi de 2002 avec pour mission d’accompagner les demandes
de recherches sur les origines des personnes « nées sous X ». En
2024, 725 demandes écrites ont été traitées par ses services.
Dans leur
avis, le CNA et le Cnaop, saisis en juin 2025 par
Sarah El Hairy, la haut-commissaire à l’enfance, considèrent que la législation
« penche dans la pratique de manière prégnante du côté de la
mère ». Sensibles à la souffrance exprimée par des adultes nés sous X,
regroupés en collectifs afin de faire entendre leur voix, les deux conseils
déplorent que « le chemin vers l’accès aux origines [soit] trop
souvent limité par le secret ». Dès
lors, ils se disent « favorables à un rééquilibrage de la loi dans
l’intérêt supérieur de l’enfant et à un droit réel d’accès aux origines
personnelles tout en sécurisant le possible choix de la mère de ne pas avoir
contact avec l’enfant ».
La refonte
proposée s’inspire du modèle allemand. L’idée serait de permettre aux femmes
d’accoucher sous pseudonyme et d’ouvrir, dans le même temps, la possibilité aux
enfants d’accéder à des données identifiantes et non identifiantes, à partir de
leurs 13 ans et avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale. Les mères
de naissance pourraient cependant s’opposer à la démarche en manifestant leur
désaccord aux 12 ans de l’enfant. Auquel cas, un juge serait amené à trancher.
Les
auteurs de l’avis sont défavorables à une rétroactivité de l’application de la
loi. Ils insistent sur l’importance d’une période de transition « pour
s’assurer de la bonne information des femmes afin d’éviter toute
confusion », et sur la nécessité de proposer un accompagnement par des
professionnels (psychologues, médecins, travailleurs sociaux…) à l’ensemble des
parties prenantes – mères de naissance, enfants, parents adoptifs.
Les rédacteurs
déplorent
que « le chemin
vers l’accès
aux origines
[soit] trop
souvent limité
par le secret »
« C’est un
rapport fort »
Une telle réforme « respecterait les intérêts de
chacun, fait valoir Monique Limon, présidente du CNA. Nous avons été très
attentifs à veiller à trouver un compromis entre la protection des intérêts de
la mère, l’importance de protéger le secret de son identité, et le droit de
l’enfant à connaître ses origines ». À l’ère du numérique et des
réseaux sociaux, qui facilitent les recherches généalogiques, garantir le
secret de l’identité maternel est une illusion, souligne l’avis, qui se
prononce par ailleurs pour la législation, encadrée, des tests génétiques dits
récréatifs aujourd’hui interdits. Il propose aussi de supprimer la possibilité,
dont disposent aujourd’hui les mères, de s’opposer à la levée du secret de leur
identité après leur décès. Qu’en pensent ces dernières ? Difficile de le
savoir dans la mesure où le silence entoure ces naissances souvent
douloureuses.
Erik
Pilardeau, cofondateur du collectif Nés sous X d’ici et d’ailleurs, créé en
avril 2024, salue les « avancées notoires » de cet avis. « C’est
important que deux institutions comme celles-ci écrivent noir sur blanc qu’il
est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de faire progresser le droit à la
connaissance des origines », réagit le porte-parole. « C’est
un rapport fort, solide, qui nourrit la réflexion, ne l’enterrons
pas ! », ajoute-t-il, en appelant le gouvernement à s’engager en
faveur d’un projet de loi.
« Les questions sont sur la table, et rien n’est
encore décidé (…) Notre responsabilité est d’y répondre avec justesse, humanité
et équilibre », ont réagi Mmes Rist et El Haïry, dans une déclaration commune après la remise
officielle de l’avis. Ces dernières années, plusieurs propositions de loi en
faveur d’une évolution du cadre législatif ont été déposées, sans aller
jusqu’au vote. ■
SOLÈNE
CORDIER